Comment off Délibération n°2025/03 du 1er février 2025 Relative au projet de création d’un bureau de vote supplémentaire
Comment off Délibération n°2025/02 du 1er février 2025 Relative à la mise à la réforme et à l’aliénation d’un ensemble complet de surpresseurs
Comment off Délibération n°2025/01 du 1er février 2025 Portant acte de la tenue du débat sur les orientations générales de l’exercice 2025 du budget principal, du budget annexe de l’eau et du budget annexe des déchets ménagers
Comment off Délibération n°2024/84 du 16/12/2024 Régularisant les amortissements des immobilisations du budget annexe de l’eau
Comment off Délibération n°2024/83 du 16/12/2024 Régularisant les reprises de subventions du budget annexe de l’eau
Comment off Délibération n°2024/82 du 16/12/2024 Validant le transfert aux articles 131x et 133x du budget annexe de l’eau
Comment off Délibération n°2024/81 du 16/12/2024 Régularisant les amortissements des immobilisations du budget annexe de l’eau
Comment off Délibération n°2024/80 du 16/12/2024 Listant les biens à réformer du budget annexe des déchets ménagers
Comment off Délibération n°2024/79 du 16/12/2024 Régularisant les amortissements des immobilisations du budget annexe des déchets ménagers
Comment off Délibération n°2024/78 du 16/12/2024 Fixant les durées d’amortissement pour les budgets annexes