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- Le centre de traitement des appels
- Le conseil municipal
- Arrêtés du Maire
- Délibérations
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Le centre de traitement des appels
Déclaration préalable à une manifestation
Document à fournir pour toute manifestation sur la commune
Procédures à suivre :
Remplir la déclaration et la déposer au C.T.A au minimum 2 semaines avant la manifestation et attendre la décision de Tavana qui sera envoyée par mail
Remplir la déclaration et la déposer au C.T.A au minimum 2 semaines avant la manifestation et attendre la décision de Tavana qui sera envoyée par mail
Pièces/documents à produire :
Convention avec la fédération ou une association de secourisme
Convention avec la fédération ou une association de secourisme
Contact :
C.T.A 40 50 20 41
stephane.mouchet@arue.pf
xavier.bonnet@arue.pf
C.T.A 40 50 20 41
stephane.mouchet@arue.pf
xavier.bonnet@arue.pf
Déclaration préalable aux feux de plein air
Document à fournir pour faire bruler ses déchets verts
Procédures à suivre :
Remplir la déclaration et la déposer au C.T.A au minimum 2 semaines avant de bruler et attendre la décision de Tavana qui sera envoyée par mail
Remplir la déclaration et la déposer au C.T.A au minimum 2 semaines avant de bruler et attendre la décision de Tavana qui sera envoyée par mail
Contact :
C.T.A 40 50 20 41
stephane.mouchet@arue.pf
xavier.bonnet@arue.pf
C.T.A 40 50 20 41
stephane.mouchet@arue.pf
xavier.bonnet@arue.pf